Le Conseil fédéral est chargé de faire usage de la compétence qui lui est dévolue par l’art. 14, al. 1, de la loi sur la protection des animaux pour frapper d’interdiction l’importation du foie gras. Tous les pays européens ou presque interdisent le gavage des oies et...
Le Conseil fédéral est chargé de revoir la réglementation en matière d’importation de produits d’origine animale et d’interdire l’importation de ces produits lorsque leur fabrication est interdite en Suisse sous peine de sanctions. Il ne faut pas encourager les formes...
