Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse

13. juin 2021 | Motions, Parlement

Le 16 juin 2021, le Conseil national se penchera sur la motion 20.4267 « Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse ».

Le texte déposé est le suivant :

« Le Conseil fédéral est chargé d’améliorer la transparence à l’égard des consommateurs en ce qui concerne les produits végétaux et animaux, en soumettant les méthodes de production interdites en Suisse à une déclaration obligatoire, laquelle devra clairement indiquer le mode de production et la provenance du produit. Le gouvernement veillera à ce que les nouvelles obligations en matière de déclaration puissent être définies clairement, soient conformes au droit international et soient
applicables. »

Pour rappel, cette motion avait été adoptée le 9 décembre 2020 par le Conseil des États, puis le 27 mai 2021 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture.

Animaux-parlement et Alliance Animale Suisse ont envoyé un argumentaire aux élu-e-s afin de leur proposer de soutenir ce texte.